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FR · Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste d

Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture

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  1. Art. 3