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Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste d · Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier et aux directeurs régionaux des finances publiques de la Guadeloupe et de la Martinique

Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er février 2022.