Arrêté du 3 décembre 2021 habilitant les territoires pour me Art. 1

ANNEXE

TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION

Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Commune de Pont-Château

IRIS concerné par le territoire de la commune de Pont-Château : 44129

Communauté de communes du Pays de Pont-Château-St-Gildas-des-Bois

Département de Loire-Atlantique

Région des Pays de la Loire

Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais, comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré, Scorbé-Clairvaux et Thuré

IRIS concernés par le territoire : 86046, 86081, 86174, 86258, 86272

Communauté d'Agglomération du Grand Châtelleraudais

Département de la Vienne

Région Nouvelle Aquitaine

Secteur de Ménimur de la commune de Vannes

IRIS concernés par le territoire de VANNES - MENIMUR : 562600101, 562600102, 562600103, 562600104, 562600105

Commune de Vannes

Etablissement public de coopération intercommunale de Vannes : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

Département du Morbihan

Région Bretagne