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Arrêté du 1er décembre 2021 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 1er décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 1995 fixant le pourcentage de réduction mentionné au dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 du code de la sécurité sociale du taux de la cotisation due par les assurés volontaires au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du 1er décembre 2021 portant modification de l'arrêté Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2022.