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Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février · Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 et l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021

Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.