Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'activité · Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'activité Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt