Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel Art. 38

Les sanctions disciplinaires applicables aux agents titulaires sont :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° La réduction d'ancienneté d'échelon ;

4° L'abaissement d'échelon ;

5° L'exclusion temporaire des fonctions universitaires et hospitalières avec privation totale ou partielle de la rémunération, d'une durée maximale de trois ans ;

6° La mise à la retraite d'office ;

7° La révocation.