Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel Art. 65
Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers
Les conditions de candidature mentionnées aux articles 61, 62, 63 et 64 s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature définie par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-10-19