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Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel · Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel Art. 73

Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers

In KraftAmtlicher Text

L'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 71 non suivie d'une nomination ne confère aucun droit à l'intéressé.