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Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel · Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel Art. 98

Chapitre Ier : Dispositions transitoires

In KraftAmtlicher Text

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers font l'objet d'un reclassement dans un échelon de la carrière hospitalière, à la date du 1er janvier 2022, par les directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires, conformément au tableau de correspondance suivant :

Situation d'origine

Nouvelle situation

Ancienneté d'échelon conservée

Après 12 ans

Ancienneté au-delà de 3 ans dans l'échelon « après 12 ans »

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 3 ans

Après 12 ans

Ancienneté jusqu'à 3 ans dans l'échelon « après 12 ans »

4e échelon

Ancienneté acquise

Après 9 ans

3e échelon

Ancienneté acquise

Après 6 ans

2e échelon

Ancienneté acquise

Après 3 ans

1er échelon

Ancienneté acquise

Avant 3 ans

1er échelon

Sans ancienneté

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-01-01