Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel Art. 98
Chapitre Ier : Dispositions transitoires
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers font l'objet d'un reclassement dans un échelon de la carrière hospitalière, à la date du 1er janvier 2022, par les directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires, conformément au tableau de correspondance suivant :
Situation d'origine
Nouvelle situation
Ancienneté d'échelon conservée
Après 12 ans
Ancienneté au-delà de 3 ans dans l'échelon « après 12 ans »
5e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 3 ans
Après 12 ans
Ancienneté jusqu'à 3 ans dans l'échelon « après 12 ans »
4e échelon
Ancienneté acquise
Après 9 ans
3e échelon
Ancienneté acquise
Après 6 ans
2e échelon
Ancienneté acquise
Après 3 ans
1er échelon
Ancienneté acquise
Avant 3 ans
1er échelon
Sans ancienneté
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-01-01