Arrêté du 25 novembre 2021 portant désignation du site Natur Art. 1

Est désigné sous l'appellation " Côte de Champvermol " (zone de protection spéciale FR4312032) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe et s'étendant dans le département du Doubs sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bourguignon, Mandeure et Mathay.