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FR · Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 fixant, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2