Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre · Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'année 2022, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.