Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Opt · Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »

Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Opt Art. 3

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE 2

LISTE DES ENTREPRISES NE JUSTIFIANT PAS D'UNE ACTIVITÉ SUFFISANTE EN VSL ACCEPTÉES DANS L'EXPÉRIMENTATION, SOUS RÉSERVE D'UNE NOUVELLE ÉVALUATION SOUS 6 MOIS

Région

Département

Nom de l'entreprise

Adresse

Commune

Adresse mail

Siren

PACA

13

AMBULANCES PEYPINOISES BRUNY

Chemin du puits Armand Auberge Neuve

13124 PEYPIN

michelbruny@orange.fr

312613318

PACA

83

AMBULANCES SOS

RN 560 ZA de la Foux

83640 SAINT ZCHARIE

pierre@ambulances-sos.fr

413120999

PACA

13

SARL LA CABRE D'OR

22, avenue de Villeneuve

13480 CABRIES

lacabredor13480@gmail.com

421438086

OCCITANIE

32

AMBULANCE TAXI ASUR

19, rue du Moulin

32000 AUCH

ambulanceasur@orange.fr

453221889

PACA

13

BLEU MARINE AMBULANCES

3393, avenue Thiers

13320 BOUC BEL AIR

bleu.marine.ambulance@orange.fr

514659135