Arrêté du 10 décembre 2021 fixant un contingent exprimé en p Art. 1

ANNEXE I

CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Tableau 1

Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits " 1 pour 1 "

Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

756,00

2 040

Moins de 25 m

6,74

185

Dont Corse

2,74

112

dont Nouvelle Aquitaine

4,00

73

Tableau 2

Réservations de capacités dits Autres

Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

628,37

3 955

dont Bretagne

128,00

1 129

dont Corse

6,71

228

dont Hauts de France

284,16

766

dont Normandie

145,52

536

dont Nouvelle Aquitaine

39,40

338

dont Occitanie

11,63

517

dont PACA

2,95

192

dont Pays de la Loire

10,00

249

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.