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Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étu · Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine

Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étu Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.