Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étu · Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étu Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →