Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 202 · Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles

Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 202 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.