Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation · Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale

Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation Art. 16

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.