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Décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association · Décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts

Décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Sont approuvées les modifications de l'annexe du décret du 20 mars 2019 susvisé figurant à l'annexe du présent décret.