Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre · Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense

Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.