Décret n° 2021-1682 du 17 décembre 2021 fixant la liste des · Décret n° 2021-1682 du 17 décembre 2021 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau

Décret n° 2021-1682 du 17 décembre 2021 fixant la liste des Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.