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Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2 · Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 4 février 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2 Art. 2
Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2 Art. 3
Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2 Art. 4