Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations Art. 2

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,59 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 29,62 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 16,59 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,20 %.