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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 · Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le 1° et le b du 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 20 décembre 2021.

Verweist auf

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 Art. 1