Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre · Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 6 In KraftAmtlicher Text L'annexe D est remplacée par l'annexe D du présent arrêté. Änderungsgeschichte En vigueur depuis le 2022-01-01 Zitiert von Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 1 ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 9 · Nächste →