Décret n° 2021-1699 du 17 décembre 2021 portant modification · Décret n° 2021-1699 du 17 décembre 2021 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse Décret n° 2021-1699 du 17 décembre 2021 portant modification Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Inhalt Art. 3 · Nächste →