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Arrêté du 7 mai 2021 relatif à la prorogation du mandat des · Arrêté du 7 mai 2021 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel élus au conseil d'administration et dans les commissions territoriales de la Masse des douanes

Arrêté du 7 mai 2021 relatif à la prorogation du mandat des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.