Décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnit Art. 6

Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 7 :

- le décret du 17 avril 1965 portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle ;

- le décret n° 71-632 du 28 juillet 1971 portant création d'un complément forfaitaire journalier pour le personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille ;

- le décret du 18 janvier 1977 relatif à l'indemnité spéciale de patrouille maritime ;

- le décret n° 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

Art. 6 bis

- Décret n°75-142 du 3 mars 1975

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2002-674 du 24 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

- Décret n°2016-1502 du 7 novembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

Art. 9

- Décret n°83-884 du 28 septembre 1983

Art. 1