Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations · Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044)

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations Art. 3

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