Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets Art. 4

Modalités de transport des déchets.

Les déchets d'activités de soins à risques infectieux électronique sont transportés jusqu'à un lieu de traitement, dans les conditions définies par l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route et par l'arrêté du 29 mai 2009 susvisés.