Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes · Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire

Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes Art. 21

Section 2 : Circulations

In KraftAmtlicher Text

Le train ne doit pas circuler avec plus de trois minutes d'avance sur l'horaire prévu, sauf cas particulier précisé dans la documentation d'exploitation.