LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de d · LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L411-2

II. - Les professeurs des écoles et les instituteurs figurant sur la liste d'aptitude ainsi que les directeurs en poste à la date de publication de la présente loi y demeurent inscrits.

Le III de l'article L. 411-2 du code de l'éducation entre en vigueur le 1er octobre 2022.