Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 décembre · Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 décembre Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.