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Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etabliss · Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etabliss Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le chapitre V du titre Ier du livre IV de la troisième partie du code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.