Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 janvier 20 · Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger

Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 janvier 20 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les tarifs prévus aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er janvier 2022.

Les tarifs prévus aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 2022 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé dans sa version initiale.

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Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 janvier 20 Art. 1
Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 janvier 20 Art. 2