Décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temp · Décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

Décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temp Art. 5

In KraftAmtlicher Text

A leur nomination en qualité de membre du corps de professeurs des universités ou d'un corps assimilé, par dérogation au décret du 23 avril 2009 susvisé, les intéressés sont classés selon les modalités suivantes :

SITUATION DANS LE CORPS DE MAÎTRES

DE CONFÉRENCES ET CORPS ASSIMILÉS

SITUATION DANS LE CORPS

DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS

ET CORPS ASSIMILÉS

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON

Maîtres de conférences

et enseignants-chercheurs

assimilés du premier grade

Professeurs des universités et

enseignants-chercheurs

assimilés du premier grade

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de six mois

8e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

Maîtres de conférences et

enseignants-chercheurs

assimilés du deuxième grade

Professeurs des universités

et enseignants-chercheurs

assimilés du premier grade

Echelon exceptionnel

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

Ancienneté acquise, majorée de sept mois

4e échelon

5e échelon

1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de six mois

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de six mois

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de six mois