Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement au sein de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
6. Art. 4
7. Chapitre III : Autres dispositions
8. Art. 20
9. Art. 21