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Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification de la liste · Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne et Rhône-Alpes

Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification de la liste Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2022.