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Arrêté du 15 décembre 2021 portant création, à titre expérim · Arrêté du 15 décembre 2021 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer

Arrêté du 15 décembre 2021 portant création, à titre expérim Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;

2° Le Commissariat général au développement durable (CGDD) ;

3° La direction des affaires européennes et internationales (DAEI) ;

4° La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;

5° La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ;

6° La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) ;

7° La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA).