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Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 juin 201 · Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive

Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 juin 201 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé.