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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'a · Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2022.