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Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 février 2 · Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 février 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles

Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 février 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2022.