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Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service d · Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées

Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service d Art. 17

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.