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Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service d · Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées

Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service d Art. 9

Chapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées

In KraftAmtlicher Text

La sous-direction « achats-finances » :

1° Dans le domaine des achats, propose la politique du service, en assure le suivi et participe aux travaux portant sur les stratégies et sur la performance ;

2° Contribue à la programmation budgétaire des crédits qui peuvent être confiés au service, à l'analyse des coûts, à l'actualisation de l'organisation financière et à la veille réglementaire de la fonction financière ;

3° Veille à l'exécution des recettes et des dépenses confiées au service et contribue à leur suivi ;

4° Propose pour le service la politique en matière de comptabilité patrimoniale, anime les contrôles internes financier, logistique et « achat ».

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-01-01