Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direct Art. 5
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique
La sous-direction cohérence physico-financière :
1° Conçoit les politiques budgétaires relatives au maintien en condition opérationnelle aéronautique ;
2° Programme et planifie l'emploi des ressources financières mises à disposition et assure la cohérence de leur emploi avec les objectifs d'activité ;
3° Exerce ses fonctions d'ordonnateur ;
4° Est responsable de la comptabilité budgétaire ainsi que du contrôle interne financier relevant de son périmètre.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-11-09