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Arrêté du 21 décembre 2021 portant cessation partielle d'act · Arrêté du 21 décembre 2021 portant cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60)

Arrêté du 21 décembre 2021 portant cessation partielle d'act Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.