Décret n° 2021-1765 du 23 décembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
2. Art. 1
3. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
4. Art. 17
5. Art. 18
6. Art. 19