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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre · Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre Art. 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.