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Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux enveloppes régionales · Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux enveloppes régionales dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021

Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux enveloppes régionales Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.