Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 · Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.